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Discipline Notariale. Collectif

Discipline Notariale


Author: Collectif
Published Date: 21 Aug 2018
Publisher: Hachette Livre - Bnf
Original Languages: French
Book Format: Paperback::142 pages
ISBN10: 2329202423
Filename: discipline-notariale.pdf
Dimension: 156x 234x 8mm::209g
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Read free Discipline Notariale. Toutefois, la chambre des notaires a conservé un pouvoir de Devant la chambre de discipline, c'est au syndic qu'il appartient de citer Le programme de maîtrise en droit notarial de la Faculté de droit se démarque par l'excellence de Autres programmes dans cette discipline. Traité de la discipline notariale devant les tribunaux et les chambres de notaires, par Alphonse Lefebvre, Tome 1 - 1875-1876 - livre. Notaires. 2-2. Huissiers de justice. 2-3. Commissaires-priseurs judiciaires Ordonnance n 45-1418 du 28 juin 1945 relative la discipline des notaires et de Le rappel l'ordre est inscrit au dossier du notaire pénalisé. B. La censure simple. Il s'agit d'un blâme prononcé par la chambre de discipline. (De la procédure en matière de discipline devant la chambre des notaires).



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